Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel deux QPC soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.
Deux communes ont respectivement soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.La première QPC critiquait les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, qui déterminent les communes appelées à former la métropole du Grand Paris. La deuxième QPC critiquait les dispositions du V de l’article 11 de la loi du (...)
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