Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce et d'industrie, en raison de la mesure disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises.
Suite à sa révocation au sein d’une chambre de commerce pour avoir créé, sans l'accord de l'organisme consulaire, un site internet se présentant de façon erronée comme émanant de ses services et comportant des contenus ne correspondant pas à ses missions et à sa politique de communication, un webmaster à demandé à un tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision par laquelle son président l'a suspendu de ses fonctions, d'autre (...)
Cet article est réservé aux adhérents