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Tenue de listes électorales consulaires et organisation d'opérations de vote hors de France

Tenue de listes électorales consulaires et organisation d'opérations de vote hors de France

Actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Un décret du 28 décembre 2016, publié au journal officiel du 30 décembre 2016, actualise les dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France. Il met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires.Il modifie également la liste des (...)
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