Dans son rapport remis le 16 juin 2011 au président de la République, le sénateur Eric Doligé fait 268 propositions, afin de remédier à la prolifération normative des normes applicables aux collectivités locales.
En matière de marchés publics, le rapport propose plusieurs simplifications relatives aux pièces justificatives et aux attestations. Il prône la mise en place d'un "coffre-fort numérique", permettant de consulter des pièces sur un site centralisateur, et de consulter le "dossier virtuel des entreprises". Il propose également d’encourager la présentation des justificatifs nécessaire à un marché public, dès la remise de la candidature. Le rapport propose (...)
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