La proposition de loi tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger a été adoptée par les sénateurs.
Le 17 octobre 2018, une proposition de loi tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger a été déposée au Sénat. Les articles 1er, 2 et 4 procèdent à la suppression ou à la modification de dispositions devenues obsolètes ou inexactes, parfois depuis plusieurs années. Spécifiquement, l'article 2 traduit la recommandation n° 3 du rapport présenté par les auteurs de la présente proposition de loi organique (...)
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