Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.
Le 8 janvier 2019, une proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent que le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte constitutionnel dans son article 3. Cependant, ils ajoutent que la Constitution de la Vème République empêche l’exercice réel de la (...)
Cet article est réservé aux adhérents