Institution de la mission d'organisation et de coordination du grand débat national, qui se déroule à partir du 15 janvier 2019 pour une période de 2 mois.
Le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2019. Chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat, cette mission veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat (...)
Cet article est réservé aux adhérents