Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs.
Le 12 février 2019, une proposition de loi relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent que le rôle du président de la République, arbitre et garant des institutions, s’est progressivement modifié à l’exercice du pouvoir des présidents qui se sont succédé. Ils ajoutent que la mise en place du quinquennat et la concordance (...)
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