Une proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposée le 22 janvier 2020 au Sénat. Les auteurs de ce texte estiment que dans une démocratie, il faut respecter la liberté de penser de chacun, ce qui exclut tout fichage des citoyens sur des critères politiques. Ainsi, ils considèrent qu’il faut une loi et non pas une circulaire pour formaliser ce constat pour (...)
Cet article est réservé aux adhérents