N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par les témoignages d'autres agents et de certificats médicaux, l'agent sanctionné ayant déjà fait l'objet de trois sanctions disciplinaires.
Un agent d'entretien employé par une commune a été révoqué de ses fonctions par arrêté du maire. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nancy rappelle qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire (...)
Cet article est réservé aux adhérents