Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020.
Deux décrets du 17 juin 2020 relatifs à l'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ont été publiés au Journal officiel du 19 juin 2020. En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-742 a pour objectif d’adapter le droit électoral au contexte sanitaire afin que la campagne électorale et le scrutin se déroulent dans des conditions de nature à préserver la santé (...)
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