hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Un blason communal doit-il être laïc ?

Un blason communal doit-il être laïc ?

Un blason communal peut légalement comporter des éléments à caractère cultuel à condition que ceux-ci soient directement en rapport avec les caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.

Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason destiné à être utilisé sur "les différents documents municipaux". Soutenant que ce blason (...)
Cet article est réservé aux adhérents