Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles.
La proposition de loi (n° 627), déposée par le sénateur Jean-François Longeot le 10 juillet 2020, vise à favoriser l'investissement des communes nouvelles. Le développement des communes nouvelles est une des manières de revitaliser la commune en tant qu’échelon de proximité indispensable, échelon dont la pertinence a été pleinement (...)Cet article est réservé aux adhérents