Publication au JO de 5 textes relatifs à la carte nationale d'identité.
Un décret et quatre arrêtés portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité ont été publiés au Journal officiel du 14 mars 2021. Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 met en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour (...)Cet article est réservé aux adhérents