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Accès aux archives "secret-défense"

Accès aux archives "secret-défense"

La procédure de déclassification précédant l'accès aux archives "secret-défense" est contraire à la loi actuellement en vigueur.

Par arrêté du 30 novembre 2011 et arrêté du 13 novembre 2020, chaque archive "secret-défense" fait l’objet d’une procédure de déclassification avant d’être communiquée aux personnes qui en font la demande après expiration des délais prévus par la loi. Plusieurs archivistes, historiens et associations ont contesté (...)
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