Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.
Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion à compter du 14 juillet 2021 a été publié au Journal officiel du 14 juillet 2021;Cet article est réservé aux adhérents