Lors du Conseil des ministres du 10 février 2010 a été présenté d'une part, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d’un service de ferroutage entre la France et l’Italie et, d’autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en œuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la (...)
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