Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique.
Une proposition de loi (n° 790) visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique a été déposée au Sénat le 18 juillet 2022. L’article premier traite des contreparties environnementales aux financements publics pour les entreprises (...)Cet article est réservé aux adhérents