Des biens se trouvant en état d’abandon sur un terrain peuvent-ils présenter le caractère de déchets au regard de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, alors même que le propriétaire qui les y a déposés indique qu'il n'a pas l'intention de s'en défaire ?
Par un arrêté pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, un maire a mis à la charge d'un administré une astreinte de 50 € par jour, dans la (...)Cet article est réservé aux adhérents