Un droit de prise d'eau fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.
Par un arrêté, un préfet a accordé à un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux d'aménagement (...)Cet article est réservé aux adhérents