Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental.
Le 12 novembre 2024, une proposition de loi (n° 549) constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010 a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce (...)Cet article est réservé aux adhérents