Publication de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Article mis à jour le 20 mai 2025. Une proposition de loi (n° 226) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été déposé au Sénat le 31 décembre 2024. Son article 1 vise à simplifier la gestion des cours d’eau, afin de favoriser une meilleure prévention des inondations, (...)Cet article est réservé aux adhérents