Les sénateurs ont adopté en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Article mis à jour le 8 avril 2026. Le 21 janvier 2026, une proposition de loi (n° 299) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), a été déposée au (...)Cet article est réservé aux adhérents