Brève : publication d'un arrêté relatif à la dissémination et la mise sur la marché de produits contenant des OGM

Est paru au Journal officiel du 15 juin 2010 un arrêté du 3 juin 2010 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composé en tout ou partie d'OGM.