Le décret du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.
Le décret du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement porte sur la réduction des nuisances sonores produites par la circulation ferroviaire. L'article L. 571-10-1 du code de l'environnement impartit aux entreprises ferroviaires de contribuer à la réduction du bruit dans l'environnement lors de la circulation de leurs trains sur le réseau ferré, notamment en adaptant les dispositifs de roulage et de freinage. Le (...)
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