Le Tribunal de Nice a condamné le Conseil général des Alpes-Maritimes à une amende dans un jugement du 23 novembre 2010.
Par un jugement du 23 novembre 2010, le Tribunal de Nice a condamné le Conseil général des Alpes-Maritimes à 15.000 euros d'amende pour "destruction d'espèces protégées et de leurs habitats". Le Conseil Général avait mis en place en 2006 un projet de sentier de randonnée pédestre appelé "les balcons du Mercantour", dans le parc du Mercantour classé Natura 2000. En 2008, des agents de l'Office National des Forêts et du Parc National du Mercantour avaient (...)
Cet article est réservé aux adhérents