Alors que le futur décret photovoltaïque est attendu pour le 9 mars 2011, date de fin du moratoire, le Premier ministre François Fillon a présenté les premiers arbitrages.
Cet article est réservé aux adhérents
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAlors que le futur décret photovoltaïque est attendu pour le 9 mars 2011, date de fin du moratoire, le Premier ministre François Fillon a présenté les premiers arbitrages.