Brève : publication d'un décret relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement

Est paru au Journal officiel du 13 décembre 2009 le décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement.