Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.
Article mis à jour le 6 juillet 2021. Un projet de loi constitutionnelle (n° 3787) complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été (...)Cet article est réservé aux adhérents