Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Article mis à jour le 9 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4265) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement a été présenté (...)Cet article est réservé aux adhérents