Publication au JO d'un décret encadrant le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l'article 74 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et (...)Cet article est réservé aux adhérents