Le juge devait rechercher si le désordre allégué ne rendrait pas l'ouvrage impropre à sa destination ni ne porterait pas atteinte à sa solidité.
Un maître d'ouvrage a commandé à une entreprise des travaux de terrassement gros-oeuvre et de réalisation d'une chaussée pour la station-service qu'elle exploite. Se plaignant de désordres, et après une expertise ordonnée par le juge des référés, le maître d'ouvrage a demandé la réparation de son préjudice.La cour d'appel de Riom l'a déboutée de sa demande. Les juges ont retenu qu'en ce qui concerne les chaussées en béton bitumineux, l'expert avait (...)
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