L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Deux associations ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation d'une délibération municipale par laquelle le conseil municipal d'une commune avait approuvé la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU). Celle-ci modifiait le règlement applicable à une zone 1 Auch, en prévoyant que cette zone naturelle doit supporter à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobilier nouveaux ainsi que la réalisation des équipements (...)
Cet article est réservé aux adhérents