La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'interpeler le maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance.
Un syndicat intercommunal a passé avec un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre un marché en vue de la réalisation d'un parcours de golf sur le territoire de la commune de Bresson.La réception a été prononcée le 28 juin 1990, avec effet rétroactif au 20 novembre 1989.Des désordres étant apparus en 1995, la communauté d'agglomération venant aux droits du syndicat intercommunal a saisi la justice administrative. Le tribunal administratif de Grenoble a, par (...)
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