Pour décharger une banque de toute responsabilité lors du déblocage des fonds pour la construction d'une maison individuelle, les juges du fond doivent rechercher si la banque n'a pas commis une faute au moment de l'émission de l'offre de prêt.
Les époux X. et la société L. ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, le financement étant assuré par un prêt bancaire. La société A. a délivré une attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus. La banque a débloqué les premiers fonds. Une police dommages-ouvrage a été souscrite. A la suite de la défaillance de l'entrepreneur, la société A. a fait achever l'ouvrage et a assigné la banque en réparation de ses (...)
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