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Illégalité du PLU et décision d'opposition à travaux

Illégalité du PLU et décision d'opposition à travaux

L'annulation ou la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme entraîne l'annulation de la décision d'opposition à travaux pris sur son fondement.

Par une décision du 20 janvier 2006, le maire de Limeil-Brévannes s'était opposé aux travaux déclarés par une société, et consistant dans la réalisation d'une dalle en béton armé pour le stockage temporaire de matériaux sur une parcelle où elle exploite une activité de tri et de transit de matériaux de chantier. Le maire estimait que la construction projetée serait implantée sur un emplacement réservé inscrit au plan d'occupation des sols pour (...)
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