Un POS peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur, en imposant ou en prescrivant l'utilisation de certains matériaux pour les constructions, y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre inscrit ou protégé.
Selon l'article 13 du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Bard, "les menuiseries extérieures (...) seront traitées en bois apparent foncé ou peint".M. A. excipe de l'illégalité de l'article 13 du POS en soutenant que le règlement d'un POS ne peut légalement imposer ou proscrire l'utilisation de certains matériaux.Dans un arrêt du 10 mai 2011, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'il résulte des dispositions de l'article L. 123-19 du (...)
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