Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant.
Une proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2011.Il arrive que le maire de la commune de Paris, Lyon ou Marseille délivre un permis de construire malgré l’avis consultatif défavorable du maire d’arrondissement, pourtant motivé par des considérations techniques liées à la voirie, la circulation, le (...)
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