Le député André Berthol, dans une question du 8 décembre 2003, interroge le ministre de l'Equipement sur la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans d'occupation des sols (POS). Il cherche notamment à vérifier que la procédure simplifiée différencie la réalisation d'une construction ou d'une opération présentant un intérêt général de l'extension de zones constructibles. Le ministre de l'Equipement, dans une (...)
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