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Distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les locaux

Distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les locaux

Un arrêté du 16 décembre 2011, publié au Journal officiel du 20 décembre 2011, relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation, présente les modalités de distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les logements et locaux à usage professionnel.
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