L'enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du document d'urbanisme et l'enquête au titre de la législation sur les installations classées doivent être regardées comme s'étant déroulées conjointement dès lors qu'elles sont menées simultanément.
Par deux demandes distinctes, une communauté de communes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, en premier lieu, la délibération du 7 juin 2007 par laquelle un conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune, en vue de l'implantation d'un centre de valorisation des déchets ménagers résiduels, en second lieu, la délibération du 13 juin 2007 par laquelle le conseil syndical du Syndicat (...)
Cet article est réservé aux adhérents