Les orientations d'un schéma d'aménagement régional, en raison de leur précision, sont directement opposables aux arrêtés d'autorisation d'exploiter une carrière.
Par un arrêté du 10 janvier 2008, le préfet de la Martinique a autorité la société C. à exploiter une carrière d'andésite sur deux parcelles appartenant aux consorts D. situées sur le territoire de la commune de Sainte-Luce, alors classées en zone NC par le plan d'occupation de sols (POS) de la commune. Par deux jugements des 16 et 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Fort de France a, sur les demandes d'une association et d'habitants des (...)
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