Selon une réponse ministérielle, des parcelles initialement classées comme constructibles par un plan local d'urbanisme (PLU) peuvent devenir inconstructibles dès l'approbation d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
Le député UMP Robert Lecou a posé une question le 11 octobre 2011 à la ministre de l’Ecologie sur le plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT).Il demande si des terrains, parfois déjà aménagés, bloqués par un PPRMT alors qu'ils étaient situés dans des zones constructibles du plan d'urbanisme, doivent véritablement demeurer inconstructibles.Il note que cette situation conduit à la suspension de projets et "suscite également (...)
Cet article est réservé aux adhérents