Un décret relatif au transport public de personnes en Ile-de-France a été publié au JORF.
Le 29 septembre 2012, un décret du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France a été publié au Journal officiel. Sont concernés les syndicats des transports d'Ile-de-France (STIF), les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales d'Ile-de-France ainsi que les entreprises de transport. Le décret prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport afin de (...)
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