L'auteur d'une déclaration préalable doit être mis en mesure de savoir de façon certaine de l'autorisation ou de l'opposition de cette déclaration.
M. C. a déposé une déclaration de travaux sur son terrain le 18 décembre 2007. Le maire s'y est opposé dans un arrêté du 10 janvier 2008, délivrant la notification, non pas à M. C., mais à M. B.M. C. a formé un recours gracieux, mais il s'est vu à nouveau refuser ses travaux le 13 mai 2008. Le tribunal administratif de Grenoble, le 25 mars 2010, rejette la demande de M. C., considérant que "l'absence de notification régulière de la décision d'opposition (...)
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