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Expérimentation de la recentralisation du RSA

Expérimentation de la recentralisation du RSA

Le décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022, publié au Journal officiel du 27 octobre 2022, définit les critères retenus permettant à un département de présenter sa candidature à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA).