Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les rémunérations maximales en-deçà desquelles les réductions générales de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales sont applicables. Il rehausse également le taux de droit commun de la cotisation (...)Cet article est réservé aux adhérents