Publication au JO d’un décret généralisant les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.
Le décret n° 2025-185 du 26 février 2025, publié au Journal officiel du 27 février 2025, généralise sur l'ensemble du territoire national les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité, au terme d'une phase (...)Cet article est réservé aux adhérents