Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité : dépôt à l'AN

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite.

Une proposition de loi (n° 1725) déposée le 11 juillet 2025 à l'Assemblée nationale vise à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite. Le texte insère, après l’article L. 161‑18‑1 du code de la sécurité (...)
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