La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a publié une circulaire n° 2010-13 du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle en 2010 qui a pour but de remettre en perspective le fonctionnement du dispositif d'activité partielle (chômage partiel) et ses dernières évolutions. Cette circulaire présente l'ensemble des règles applicables dans ce domaine en abrogeant le décret du 25 mars 2009. La durée d'octroi (...)
Cet article est réservé aux adhérents